Qui est concerné ?

Le prêt étudiant est ouvert à l’ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers. Avec la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée.

Il faut cependant :

• être inscrit dans un établissement en vue de la préparation d’un concours ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur français ;
• être âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt ;
• être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’U.E. ou de l’E.E.E. à condition de justifier d’une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Vous déposez, auprès d’une des banques mentionnées ci-dessous, un dossier de demande de prêt. Cette banque décidera si elle vous accorde ce prêt, et sous quelles conditions. (Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent donc un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande.)

Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %.

L’emprunt sera à rembourser de manière différée, c’est-à-dire vous commencerez à rembourser 2 ans après la fin de vos études, quand vous serez entré dans la vie active.

Montant maximal : 15 000 euros

Le mécanisme de garantie repose sur un fonds de garantie dont la gestion a été confiée à Oséo – aujourd’hui bpifrance – (une convention de partenariat a été signée le 23 juillet 2008 par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Oséo). Sa vocation : encourager les organismes financiers, qui prennent l’initiative de financer la vie de l’étudiant, en leur accordant une garantie partielle des prêts effectués.

Le dispositif concerne actuellement : la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., les Banques populaires et les Caisses d’épargne du groupe B.P.C.E.

Attention : ce dispositif ne crée pas un droit au crédit pour les étudiants. Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande.